Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de services fournies par STAREO LIMITED, société de droit hongkongais, siège social Suite C, Level 7, World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central, Hong Kong, n° d'enregistrement 77367910, représentée par M. Théo Rosenberg (« le Prestataire » ou « Stareo »), à toute personne physique ou morale ayant souscrit à une offre de service Stareo (« le Client »).Toute souscription, signature d'un devis ou d'un contrat, ou validation du paiement, emporte acceptation sans réserve des présentes. En cas de contradiction, les stipulations du contrat individuel signé avec le Client prévalent sur les présentes conditions.
Article 2 — Nature des prestations
Stareo accompagne le Client dans la mise en place, la gestion et l'optimisation de son système d'acquisition et de conversion. Le Prestataire fournit une stratégie, un accompagnement opérationnel, une supervision experte et des outils professionnels.Stareo n'agit pas en tant qu'exécutant opérationnel : il n'effectue pas, à la place du Client, les appels, les relances, la gestion du CRM, le closing ou la manipulation des prospects, qui demeurent à la charge du Client.2.1. Prestations inclusesStratégie d'acquisition complète ; sessions individuelles de validation stratégique ; suivi personnalisé via WhatsApp ; création et optimisation des campagnes publicitaires Meta ; conception jusqu'à 20 visuels publicitaires ; rédaction des textes publicitaires (titres, descriptions, CTA) ; automatisations (e-mails, WhatsApp, SMS) ; rappels de RDV, gestion des no-shows et nurturing ; paramétrage du CRM offert pendant la durée du contrat ; accès au programme de formation (25 h de vidéo sur l'acquisition et le closing, templates, scripts et modèles d'appels).2.2. Modules optionnels (activés selon accord)Vidéos publicitaires (scripts, montage professionnel, déclinaisons reels / stories / shorts, VSL) ; Google Ads (création de landing pages dédiées, configuration des campagnes, recherche de mots-clés, optimisation du Quality Score) ; intégration de closers formés Stareo. Les modules mentionnés « optionnels » ne font l'objet d'aucune obligation de Stareo tant qu'ils n'ont pas été expressément activés.Avec l'accord exprès du Client, Stareo peut proposer l'intégration de closers externes ou partenaires. Dans ce cas, Stareo agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation, la responsabilité opérationnelle du closing restant à la charge du Client, sauf stipulation écrite contraire.
Article 3 — Tarifs et paiement
Le prix de chaque prestation est défini individuellement dans le devis ou le contrat conclu avec le Client, en fonction du périmètre retenu et des modules optionnels activés.Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement, en une fois ou de manière échelonnée sur la durée de la prestation. En cas de paiement échelonné, tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accompagnement jusqu'à régularisation complète des sommes dues.Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (entre professionnels).
Article 4 — Durée et renouvellement
Le contrat est conclu pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de démarrage, correspondant au premier des événements suivants : (i) paiement complet, (ii) transmission des accès aux comptes publicitaires / CRM, ou (iii) première session de kick-off.Tout retard imputable au Client (accès, validations, éléments demandés) ne suspend pas la durée du contrat et peut retarder l'atteinte des objectifs sans ouvrir droit à remboursement.À l'issue des trois mois, la collaboration peut être renouvelée sous réserve d'un accord exprès des deux parties ; il n'y a pas de reconduction tacite.
Article 5 — Engagements du Prestataire
(obligation de moyens)Stareo fournit des moyens avancés, une expertise et une structure, sans garantie automatique de résultat. Il s'engage à construire une stratégie adaptée, à superviser sa mise en œuvre, à fournir retours, ajustements et validations, et à suivre les performances.Toutes les créations doivent être validées par le Client avant diffusion. Les e-mails et messages WhatsApp automatisés sont considérés comme validés tacitement dès leur mise en production, sauf objection écrite du Client dans un délai de 48 heures.
Article 6 — Engagements du Client
Le Client s'engage à : appliquer sans déviation les stratégies établies ; participer activement aux sessions de suivi ; utiliser le CRM fourni comme outil principal et le tenir à jour chaque jour ouvré ; valider les créations publicitaires sous 48 heures ; dépenser un budget publicitaire minimum de 2 000 € sur 3 mois (Meta ou Google) ; ne pas modifier les campagnes ou tunnels sans validation de Stareo ; fournir un reporting hebdomadaire structuré ; fournir au moins un appel enregistré à des fins de contrôle ; et respecter l'intégralité de ses obligations d'exécution.Le budget publicitaire est distinct des honoraires de Stareo et n'y est pas inclus.
Article 7 — Garantie de performance
Stareo propose une garantie de performance (objectif de retour sur investissement défini au contrat : ROI ×3 dans les 90 jours, à défaut duquel les sommes versées au titre des honoraires sont remboursées dans les conditions du contrat).Le bénéfice de cette garantie est strictement subordonné au respect par le Client de l'intégralité de ses obligations (Article 6), et notamment des règles suivantes de suivi des leads :appel sous 48 heures maximum pour 100 % des leads classés « Nouveaux Prospects » et « Relance 1 à 4 » ;règle des 20 % : les leads « Rendez-vous Programmé » et « Prospect Chaud » doivent être liés à un rendez-vous réel — manquement si 20 % ou plus n'ont pas de RDV associé ou ont un RDV dépassé de plus de 7 jours ;leads « Indécis à Réchauffer » : manquement si 20 % ou plus n'ont pas été mis à jour depuis 30 jours ou plus.Tout manquement, retard ou application partielle des obligations du Client entraîne la suspension immédiate, voire l'annulation, de la garantie, sans recours. Lorsque Stareo n'a pas fourni de closers et que le Client est seul responsable de la tenue du CRM, le non-respect d'un seul des critères ci-dessus entraîne l'annulation automatique de la garantie.
Article 8 — Données personnelles et sous-traitance (RGPD)
Dans le cadre des prestations, Stareo traite des données personnelles (notamment les leads) pour le compte et sur instruction du Client. Stareo agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client étant responsable de traitement. Les parties concluent un accord de sous-traitance (DPA) définissant l'objet, la durée, la nature des traitements, les mesures de sécurité et le sort des données en fin de contrat. Le traitement des données du Client est par ailleurs décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, documents, vidéos, scripts, modèles, systèmes, stratégies, méthodes et outils Stareo demeure la propriété exclusive de Stareo. Le Client s'interdit de copier, partager, diffuser, revendre ou exploiter commercialement les méthodes Stareo. Toute violation expose le Client à des poursuites civiles.
Article 10 — Image et témoignages
Le Client autorise Stareo à utiliser ses témoignages, captures, résultats, messages et vidéos à des fins commerciales, marketing ou de preuve sociale, à titre gratuit, sans limite de durée et dans le monde entier. Le Client peut demander par écrit le retrait de tout contenu nominatif, sans que cela remette en cause la validité du contrat.
Article 11 — Non-concurrence et non-sollicitation
Pendant 12 mois suivant la fin du contrat, le Client s'interdit de reproduire, enseigner ou transmettre les méthodes Stareo, de solliciter le personnel Stareo, ou de proposer une offre similaire fondée sur les méthodes Stareo. Pénalité minimale en cas de violation : 15 000 €.
Article 12 — Responsabilité
Stareo est tenu d'une obligation de moyens et jamais d'un résultat automatique. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, est limitée aux dommages directs et est en tout état de cause plafonnée au montant des honoraires perçus au titre des trois (3) derniers mois. Le Client reste seul responsable de ses appels, décisions, relances et performances internes. Stareo n'est pas responsable des décisions des régies publicitaires (suspension de compte, refus de publicité).
Article 13 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement extérieur majeur (maladie, guerre, panne réseau, catastrophe…) au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit de Hong Kong. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong. Cette clause n'affecte pas les droits impératifs dont le Client pourrait bénéficier en tant que consommateur selon la législation de son pays de résidence. Les parties s'efforcent en premier lieu de résoudre tout différend à l'amiable.